Recherche de questions (10^e législature)

• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1424 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1423 de M. Angot André

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1422 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1421 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1420 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1419 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Voirie

  Titre : Ouvrages d'art

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1418 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1417 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1416 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1415 de M. Salinier Jean-Marc

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 19 mars 1997