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Page n°208 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49289 de M. Brunhes Jacques
    Rubrique : Communes
    Titre : Finances
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49288 de M. Brunhes Jacques
    Rubrique : Communes
    Titre : Finances
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49287 de M. Brunhes Jacques
    Rubrique : Communes
    Titre : Finances
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49286 de M. Ferry Alain
    Rubrique : Decorations
    Titre : Medaille de la Resistance francaise
    Réponse publiée le 7 avril 1997
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49285 de M. Didier Serge
    Rubrique : Retraites : generalites
    Titre : Montant des pensions
    Réponse publiée le 24 mars 1997
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49284 de M. Gantier Gilbert
    Rubrique : Sante publique
    Titre : Dyslexie et dysphasie
    Réponse publiée le 14 avril 1997
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49283 de Mme Boisseau Marie-Thérèse
    Rubrique : Permis de conduire
    Titre : Permis B
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49282 de Mme Boisseau Marie-Thérèse
    Rubrique : Politiques communautaires
    Titre : Transports routiers
    Question sans réponse
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49281 de M. Mariani Thierry
    Rubrique : Patrimoine
    Titre : Prieure de Montaut
    Réponse publiée le 21 avril 1997
  • 10 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49280 de M. Hannoun Michel
    Rubrique : Handicapes
    Titre : CAT
    Question sans réponse
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