Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49239 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49238 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49237 de M. Étienne Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49236 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Abattage

  Titre : Abattoirs

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49235 de M. Coche Roland

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49234 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49233 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49232 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49231 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 10 mars 1997

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  Question écrite n° 49230 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Metaux

  Titre : Technique Industrie Precision

  Réponse publiée le 14 avril 1997