Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49018 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49017 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49016 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49015 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Brevets

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49014 de M. Bur Yves

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisses d'epargne et de prevoyance

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49013 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee des travaux publics

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49012 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49011 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49010 de M. Couanau René

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 49009 de M. Rossinot André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse