Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48978 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48977 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Concurrence

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48976 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48975 de M. Merville Denis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48974 de M. Merville Denis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48973 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48972 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Autorisations de mise sur le marche

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48971 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48970 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee des arts premiers

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48969 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse