Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48928 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Constructions scolaires

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48927 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48926 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48925 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48924 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48923 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Restaurants

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48922 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48921 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48920 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48919 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : PMU

  Réponse publiée le 7 avril 1997