Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18697 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18696 de M. Berthol André

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18695 de M. Berthol André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18694 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Brocantes

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18693 de M. Raimond Jean-Bernard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18692 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 30 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18691 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18690 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18689 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Semences de cereales et proteagineux

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18688 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Réponse publiée le 19 décembre 1994