Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18597 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18596 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Transports

  Titre : Versement de transport

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18595 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18594 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18593 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18592 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18591 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18590 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18589 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18588 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 24 octobre 1994