Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18557 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18556 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18555 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe sur les certificats d'immatriculation des vehicules

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18554 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Meteorologie

  Titre : Meteo-France

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18553 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Lutte et prevention

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18552 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18551 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18550 de M. Julia Didier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18549 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Remboursement

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18548 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Réponse publiée le 26 décembre 1994