Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18467 de M. Kert Christian

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18466 de M. Bastiani Jean-Pierre

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18465 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18464 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Service national

  Titre : Incorporation

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18463 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18462 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18461 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 2 mai 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18460 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Assistants de conservation

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18459 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18458 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 novembre 1994