Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18317 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18316 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Crimes

  Question sans réponse
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18315 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Elevage

  Titre : Gibier

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18314 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18313 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 15 mai 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18312 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18311 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18310 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18309 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Miko

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18308 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Trocadero

  Réponse publiée le 21 novembre 1994