Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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19 septembre 1994

Question écrite n° 18287 de M. Poniatowski Ladislas

Rubrique : Logement : aides et prets

Titre : Participation patronale

Réponse publiée le 17 octobre 1994
19 septembre 1994

Question écrite n° 18286 de M. Poniatowski Ladislas

Rubrique : Agro-alimentaire

Titre : INAO

Réponse publiée le 19 décembre 1994
19 septembre 1994

Question écrite n° 18285 de M. Saumade Gérard

Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

Titre : Conseillers d'orientation et directeurs de CIO

Réponse publiée le 14 novembre 1994
19 septembre 1994

Question écrite n° 18284 de M. Poniatowski Ladislas

Rubrique : Telecommunications

Titre : Minitel

Réponse publiée le 19 décembre 1994

19 septembre 1994

Question écrite n° 18283 de M. Lazaro Thierry

Rubrique : Entreprises

Titre : Fonctionnement

Réponse publiée le 24 octobre 1994
19 septembre 1994

Question écrite n° 18282 de M. Pélissard Jacques

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe sur les salaires

Réponse publiée le 24 octobre 1994
19 septembre 1994

Question écrite n° 18281 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Logement : aides et prets

Titre : Participation patronale

Réponse publiée le 17 octobre 1994
19 septembre 1994

Question écrite n° 18280 de M. Pélissard Jacques

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

Réponse publiée le 17 octobre 1994

19 septembre 1994

Question écrite n° 18279 de M. Pélissard Jacques

Rubrique : Handicapes

Titre : CAT

Réponse publiée le 17 octobre 1994
19 septembre 1994

Question écrite n° 18278 de M. Ferrari Gratien

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocation aux adultes handicapes

Réponse publiée le 26 décembre 1994

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