Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18047 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Propriete intellectuelle

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18046 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18045 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18044 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 28 août 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18043 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents therapeutiques

  Réponse publiée le 17 avril 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18042 de M. Couanau René

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18041 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Specialisation : bloc operatoire

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18040 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Mutuelles

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18039 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Esoterisme

  Titre : Sectes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18038 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 novembre 1994