Recherche de questions (10^e législature)

• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 18007 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 18006 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 18005 de M. Berthol André

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 18004 de M. Drut Guy

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 18003 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 18002 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 18001 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 27 février 1995
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 18000 de M. Gest Alain

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Endives

  Réponse publiée le 1er avril 1996
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17999 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17998 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 17 octobre 1994