Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47815 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47814 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47813 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47812 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47811 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47810 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47809 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47808 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47807 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47806 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse