Recherche de questions (10^e législature)

• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47775 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47774 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47773 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47772 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47771 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Environnement

  Titre : Vallee de la Juine

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47770 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47769 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47768 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47767 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 3 février 1997

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  Question écrite n° 47766 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Conge individuel de formation

  Réponse publiée le 31 mars 1997