Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47692 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47691 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Carnet de sante

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47690 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47689 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47688 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Pieces de monnaie

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47687 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47686 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : sante publique

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47685 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Partis et mouvements politiques

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47684 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47683 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse