Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11398 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11397 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11396 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : PAIO

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11395 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11394 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11393 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11392 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11391 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11390 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Gypsotherapeutes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11389 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 28 mars 1994