Recherche de questions (10^e législature)

• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11268 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11267 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11266 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11265 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11264 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11263 de M. Geney Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11262 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11261 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11260 de M. Gerin André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 14 février 1994

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  Question écrite n° 11259 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 6 juin 1994