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14 février 1994Rubrique : Impots locauxTitre : Vignette automobileRéponse publiée le 29 janvier 1996
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14 février 1994Rubrique : Politique exterieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 13 juin 1994
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14 février 1994Rubrique : TVATitre : Champ d'applicationRéponse publiée le 4 juillet 1994
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14 février 1994Rubrique : Enseignement superieurTitre : Infirmiers et infirmieresRéponse publiée le 25 avril 1994
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14 février 1994Rubrique : Enseignement agricoleTitre : Politique et reglementationRéponse publiée le 2 mai 1994
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14 février 1994Rubrique : Impots locauxTitre : Politique fiscaleRéponse publiée le 2 mai 1994
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14 février 1994Rubrique : Transports aeriensTitre : Air FranceRéponse publiée le 16 mai 1994
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Réponse publiée le 6 juin 1994
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14 février 1994Rubrique : Bois et foretsTitre : Fonds forestier nationalRéponse publiée le 19 février 1996
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14 février 1994Rubrique : Education physique et sportiveTitre : Enseignement secondaireRéponse publiée le 25 avril 1994