Recherche de questions (10^e législature)

• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10948 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10947 de M. Janquin Serge

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10946 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10945 de M. Hamel Gérard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Concours

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10944 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10943 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10942 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10941 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : budget

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10940 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 7 février 1994

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  Question écrite n° 10939 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 11 avril 1994