Recherche de questions (10^e législature)

• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10768 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10767 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10766 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10765 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Animaux

  Titre : Refuges

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10764 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10763 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10762 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10761 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10760 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10759 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 27 juin 1994