Recherche de questions (10^e législature)

• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10748 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10747 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10746 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10745 de M. Beaumont Jean-Louis

  Rubrique : Avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10744 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10743 de M. Durr André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10742 de M. Berthol André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10741 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10740 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 31 janvier 1994

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  Question écrite n° 10739 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 11 avril 1994