Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10428 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10427 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10426 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10425 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10424 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10423 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10422 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Telephone

  Titre : Numeros verts

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10421 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10420 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10419 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 1994