Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10398 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10397 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10396 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10395 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10394 de M. Besson Jean

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10393 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10392 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10391 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10390 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10389 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 18 avril 1994