Recherche de questions (10^e législature)

• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10288 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10287 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10286 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10285 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10284 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Cycles

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10283 de M. André René

  Rubrique : Suretes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10282 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : BEPA

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10281 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10280 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 24 janvier 1994

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  Question écrite n° 10279 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 25 avril 1994