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17 janvier 1994Rubrique : HandicapesTitre : Allocation aux adultes handicapesRéponse publiée le 28 mars 1994
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17 janvier 1994Rubrique : AgricultureTitre : Entreprises de travaux agricoles et rurauxRéponse publiée le 9 mai 1994
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17 janvier 1994Rubrique : Enseignement superieurTitre : Ecole veterinaire de Maisons-AlfortRéponse publiée le 2 mai 1994
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17 janvier 1994Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant volontaire de la ResistanceRéponse publiée le 21 mars 1994
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17 janvier 1994Rubrique : Medecine scolaire et universitaireTitre : FonctionnementRéponse publiée le 4 avril 1994
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17 janvier 1994Rubrique : Lait et produits laitiersTitre : Quotas de productionRéponse publiée le 1er août 1994
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17 janvier 1994Rubrique : TVATitre : RecuperationRéponse publiée le 9 mai 1994
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17 janvier 1994Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemandeRéponse publiée le 4 avril 1994
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17 janvier 1994Rubrique : AudiovisuelTitre : Cassettes videoRéponse publiée le 30 mai 1994
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17 janvier 1994Rubrique : Retraites : generalitesTitre : Politique a l'egard des retraitesRéponse publiée le 14 février 1994