Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10118 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conges bonifies

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10117 de M. Berthol André

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs agreges

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10116 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10115 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10114 de M. Girard Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10113 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10112 de M. Cuq Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10111 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10110 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10109 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994