Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10088 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10087 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10086 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10085 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10084 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10083 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10082 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Presse

  Titre : Diffusion

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10081 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Presse

  Titre : Diffusion

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10080 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Communication

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10079 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 21 février 1994