Recherche de questions (10^e législature)

• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10048 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10047 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Musique

  Titre : Opera Garnier

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10046 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10045 de M. Dray Julien

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10044 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10043 de M. Girard Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 12 septembre 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10042 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Securite

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10041 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10040 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jacheres

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 17 janvier 1994

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  Question écrite n° 10039 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Minitel

  Réponse publiée le 4 avril 1994