Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10018 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10017 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10016 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10015 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10014 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Traite d'amitie franco-armenien du 12 mars 1993

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10013 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10012 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10011 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10010 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 10009 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 7 mars 1994