Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9998 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air Inter

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9997 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air Inter

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9996 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9995 de M. Bastiani Jean-Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9994 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9993 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9992 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9991 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9990 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9989 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Réponse publiée le 7 mars 1994