Recherche de questions (10^e législature)

• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9888 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9887 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9886 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9885 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9884 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9883 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Truffes

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9882 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9881 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant volontaire de la Resistance

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9880 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 janvier 1994

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  Question écrite n° 9879 de M. Baur Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994