Recherche de questions (10^e législature)

• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9818 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9817 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9816 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9815 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9814 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Directeurs d'ecole

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9813 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9812 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9811 de Mme de Veyrinas Françoise

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9810 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9809 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 27 juin 1994