Recherche de questions (10^e législature)

• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9808 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Centres d'information jeunesse

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9807 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Associations

  Titre : FNDVA

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9806 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Epargne

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9805 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot formation et apprentissage

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9804 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Regions

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9803 de M. Loos François

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9802 de M. Loos François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9801 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Centres d'information jeunesse

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9800 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Tiers payant

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 3 janvier 1994

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  Question écrite n° 9799 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Velos

  Réponse publiée le 14 mars 1994