Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9678 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Energie nucleaire

  Titre : Developpement

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9677 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Energie

  Titre : Energie solaire

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9676 de M. Durr André

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9675 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Exportations

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9674 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9673 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Assemblees generales

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9672 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9671 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9670 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : services exterieurs

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9669 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 4 avril 1994