Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9648 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9647 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Cartes de sejour

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9646 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9645 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole d'architecture de Paris-La Defense

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9644 de M. Mercier Michel

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9643 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9642 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jacheres

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9641 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9640 de M. Masse Marius

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9639 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 31 janvier 1994