Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9598 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9597 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9596 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9595 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9594 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9593 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9592 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9591 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9590 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9589 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mars 1994