Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9558 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Preseance

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9557 de M. Merville Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9556 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Degats des animaux

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9555 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : GAEC

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9554 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9553 de M. Périssol Pierre-André

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Yperite

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9552 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance vie

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9551 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Maitres d'apprentissage

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9550 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9549 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments veterinaires

  Réponse publiée le 2 mai 1994