Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9538 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : CSA

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9537 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9536 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Accidents domestiques

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9535 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9534 de M. de Roux Xavier

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9533 de Mme Bonvoisin Jeannine

  Rubrique : Horticulture

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9532 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9531 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Medicaments veterinaires

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9530 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9529 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 7 février 1994