Recherche de questions (10^e législature)

• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9528 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9527 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9526 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9525 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9524 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Velos

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9523 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9522 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9521 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9520 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 27 décembre 1993

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  Question écrite n° 9519 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 6 juin 1994