Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 445 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Constructions scolaires

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 444 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 443 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Drogue

  Titre : Depenalisation

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 442 de M. Hériaud Pierre

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 441 de M. Levoyer Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bosnie-Herzegovine

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 440 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports de la Manche

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 439 de M. Cartaud Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 438 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Constructions scolaires

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 437 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Constructions scolaires

  Question posée en séance
• 23 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 436 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

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