Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9417 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9416 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Union departementale des mutuelles du Jura

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9415 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9414 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9413 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9412 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9411 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9410 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Regions

  Titre : Competences

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9409 de M. Gata Kamilo

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie : logement

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9408 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Réponse publiée le 26 décembre 1994