Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9347 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Question sans réponse
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9346 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9345 de M. Vannson François

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9344 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9343 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Professeurs des ecoles

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9342 de M. Bascou André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9341 de Mme Martinez Henriette

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Miel

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9340 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9339 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9338 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 juin 1994