Recherche de questions (10^e législature)

• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9297 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Prestations

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9296 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Assiette

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9295 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9294 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9293 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9292 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9291 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Gaz naturel

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9290 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9289 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 décembre 1993

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  Question écrite n° 9288 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 mars 1994