Recherche de questions (10^e législature)

• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9207 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9206 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9205 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9204 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9203 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Sourds et malentendants

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9202 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9201 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9200 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9199 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 13 décembre 1993

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  Question écrite n° 9198 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 14 février 1994