Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8644 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8643 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8642 de M. Cognat Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Soins

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8641 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le produit des exploitations forestieres

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8640 de M. Durr André

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8639 de M. Durr André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8638 de M. Girard Claude

  Rubrique : Presse

  Titre : Diffusion

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8637 de M. Girard Claude

  Rubrique : Baux ruraux

  Titre : Fermage

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8636 de M. Girard Claude

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Transport de voyageurs

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8635 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 14 février 1994