Recherche de questions (10^e législature)

• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8634 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8633 de M. Labaune Patrick

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 25 juillet 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8632 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement public

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8631 de M. de Villiers Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8630 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8629 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Bibliotheques

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8628 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Energie

  Titre : Centrales privees

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8627 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8626 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 6 décembre 1993

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  Question écrite n° 8625 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes aux encheres

  Réponse publiée le 17 janvier 1994