Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 409 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Emploi et activite

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• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 408 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Vet'France

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 407 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 406 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 405 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Chausson

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 404 de Mme Guilhem Évelyne

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 403 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 402 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce extra-communautaire

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 401 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Espace

  Question posée en séance
• 2 décembre 1993

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  Question au Gouvernement n° 400 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

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