Recherche de questions (10^e législature)

• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 211 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 3 décembre 1993
• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 210 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Réponse publiée le 3 décembre 1993
• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 209 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 3 décembre 1993
• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 208 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Centres de reeducation

  Réponse publiée le 3 décembre 1993
• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 207 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Réponse publiée le 3 décembre 1993
• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 206 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 3 décembre 1993
• 1er décembre 1993

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  Question orale sans débat n° 205 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Preretraite licenciement

  Réponse publiée le 3 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8585 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8584 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 29 novembre 1993

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  Question écrite n° 8583 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994